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Jeu complet bail à loyer pour habitation et parc 2 x page de contrat - 1 x conditions générales - 1x avis de fixation du loyer Fr. 6.- Fr. 12.-
Page de contrat de bail (2x) pour habitation Fr. 3.- Fr. 6.-
Jeu complet bail à loyer pour local commercial 2 x page de contrat - 1 x conditions générales Fr. 6.- Fr. 12.-
Page de contrat de bail (2x) pour local commercial Fr. 3.- Fr. 6.-
Conditions générales pour habitation, éd. 2012 Fr. 3.- Fr. 6.-
Conditions générales pour bail commercial Fr. 3.- Fr. 6.-
Avis de fixation du loyer Fr. 1.- Fr. 2.-
Etat des lieux Fr. 3.- Fr. 6.-
Notification de hausse de loyer Fr. 1.- Fr. 2.-
Demande de renseignements pour location Fr. 1.- Fr. 2.-
Résiliation de bail Fr. 2.- Fr. 4.-
Décompte de chauffage et d'eau chaude Fr. 1.- Fr. 2.-
Contrat pour le service de conciergerie et cahier des charges. Uniquement en français Fr. 3.- Fr. 6.-  
Code des obligations relatif au droit du bail et OBLF Fr. 8.- Fr. 16.-
Règlement type d'administration et d'utilisation de la PPE à 2 lots (villa mitoyenne) Fr. 10.- Fr. 20.-
Modèles de lettres à l'usage des propriétaires, éd. 2012 Fr. 60.- Fr. 180.-
Guide de la Propriété par étage PPE Fr. 60.- Fr. 75.-

TVA 8% comprise
Frais d’envoi et de traitement Fr. 10.- pour toute commande inférieure à Fr. 100.-

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